Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26...
Circulaire n° 443 du 17 décembre 1996 - L'administration fédérale plus proche du citoyen - Extension des heures d'ouverture des bureaux - Rendez-vous sur demande Version coordonnée...
Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Dernière version
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel...
Règlement (CE) 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté Version officielle sur le site de L'UE
Arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les...
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Dernière version
Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Version coordonnée
Circulaire n° 404 du 8 décembre 1994 - Exécution de la Charte de l'utilisateur des Services publics - Droit d'expression des agents de l'Etat Version coordonnée (Justel)
Arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère. Version coordonnée (Justel)
Circulaire n° 393 du 18 juillet 1994 - Mise en œuvre de la Charte de l'utilisateur des Services publics - Obligation de renvoi Version coordonnée (Justel)
Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel) Annexes et références (Justel)
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique Version...