Circulaire du 29 janvier 2014
Circulaire du 29 janvier 2014 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels
Lois et règlementations
Arrêté royal du 9 janvier 2014
Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux...Arrêté royal du 21 décembre 2013
Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...Accord de coopération du 13 décembre 2013
Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du...Arrêté ministériel du 10 décembre 2013
Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...
Circulaire n° 629 du 6 decembre 2013
Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013
Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...Arrêté ministériel du 3 décembre 2013
Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stagesCirculaire n° 630 du 2 décembre 2013
Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 (Fonction publique fédérale administrative)Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013
Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013Arrêté royal du 7 novembre 2013
Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains...Arrêté royal du 25 octobre 2013
Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédéraleArrêté royal du 24 septembre 2013
Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale
Loi du 15 septembre 2013
Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.Arrêté ministériel du 15 juillet 2013
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation
Arrêté royal du 5 juillet 2013
Arrêté royal du 5 juillet 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et...Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013
Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013Arrêté royal du 4 juillet 2013
Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau AArrêté royal du 24 juin 2013
Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs...Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013
Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623Circulaire n° 627 du 25 avril 2013
Circulaire n° 627 du 25 avril 2013 - Pécule de vacances 2013