Lois et règlementations
- Circulaire n° 636 du 8 mai 2014 - Accidents du travail
Loi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Circulaire du 5 mai 2014 - marché public
Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)Circulaire du 25 avril 2014
Circulaire n° 637 du 25 avril 2014 - accession niveau A
Arrêté royal du 24 avril 2014
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travailCirculaire n° 635 du 24 avril 2014
Circulaire n° 635 du 24 avril 2014 - Pécule de vacances 2014Arrêté royal du 10 avril 2014
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travailLoi du 28 mars 2014
Loi du 28 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les...
Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014
Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014: update de l'annexe 1ère de la circulaire 629Loi du 28 février 2014
Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux...
Circulaire n° 634 du 14 février 2014
Circulaire n° 634 du 14 février 2014 - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnelCirculaire du 29 janvier 2014
Circulaire du 29 janvier 2014 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuelsArrêté royal du 9 janvier 2014
Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux...Arrêté royal du 21 décembre 2013
Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...Accord de coopération du 13 décembre 2013
Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du...Arrêté ministériel du 10 décembre 2013
Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...
Circulaire n° 629 du 6 decembre 2013
Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013
Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...Arrêté ministériel du 3 décembre 2013
Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stagesCirculaire n° 630 du 2 décembre 2013
Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 (Fonction publique fédérale administrative)Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013
Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013Arrêté royal du 7 novembre 2013
Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains...Arrêté royal du 25 octobre 2013
Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédéraleArrêté royal du 24 septembre 2013
Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale