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Lois et réglementations

528 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015

    Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...
  2. Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015

    Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel...
  3. Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015

    Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 ((Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 1 décembre 2015
  4. Arrêté royal du 23 novembre 2015

    Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...
  5. Circulaire n° 644 du 12 mai 2015

    Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque Moniteur belge du 26 mai 2015
  6. Circulaire n° 645 du 12 mai 2015

    Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015...
  7. Arrêté ministériel du 18 décembre 2014

    Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...
  8. Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014

    Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
  9. Circulaire du 20 novembre 2014 - marché public

    Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...
  10. Arrêté royal du 9 octobre 2014

    Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une...
  11. Arrêté royal du 25 septembre 2014

    Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l’Etat Version coordonnée
  12. Circulaire du 22 juillet 2014 - marché public

    Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...
  13. Arrêté royal du 13 juillet 2014

    Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de...
  14. Arrêté royal du 28 mai 2014

    Arrêté royal du 28 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné...
  15. Accord de coopération du 22 mai 2014

    Accord de coopération du 22 mai 2014 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires...