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Lois et règlementations

511 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 9 janvier 2014

    Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux...
  2. Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013

    Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...
  3. Accord de coopération du 13 décembre 2013

    Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du...
  4. Arrêté ministériel du 10 décembre 2013

    Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...

  5. Circulaire n° 629 du 6 decembre 2013

    Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014
  6. Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013

    Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
  7. Arrêté royal du 7 novembre 2013

    Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains...
  8. Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
  9. Loi du 15 septembre 2013

    Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.
  10. Arrêté royal du 5 juillet 2013

    Arrêté royal du 5 juillet 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et...
  11. Arrêté royal du 24 juin 2013

    Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs...
  12. Loi du 17 juin 2013

    Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...
  13. Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013

    Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623