Lois et réglementations

Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 28 novembre 2017

Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...

Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...

Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017 Moniteur belge du 23 juin 2017

Code du 28 avril 2017 du bien-être au travail Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 26 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006...

Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire Moniteur...

Circulaire n° 658 du 21 avril 2017 - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 657 du 16 mars 2017 - Pécule de vacances 2017 Moniteur belge du 23 mars 2017

Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public Moniteur belge du 21 mars 2017

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Moniteur belge...

Arrêté royal du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa...

Arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique Moniteur belge du 22 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016 de l'administrateur délégué de Travaillerpour.be, Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, fixant le règlement d'ordre relatif aux examens...

Circulaire n° 655 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016 Moniteur belge du 30 novembre 2016

Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016 Moniteur belge du 30 november 2016

Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiersrapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat Moniteur belge du 24 août 2016

Arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat Moniteur belge du 24 août 2016

Circulaire n° 650bis du 20 juillet 2016 - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...