Lois et réglementations

Arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d’encadrement au sein de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne...

Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...

Arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Version...

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux...

Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...

Arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du service public fédéral Personnel et Organisation Version coordonnée

Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière...

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de...

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Version coordonnée

Arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une...

Arrêté royal du 4 juin 1999 instaurant, pour les agents contractuels occupés dans les services publics fédéraux, un droit à l'interruption de la carrière professionnelle pour congé...

Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'état Version coordonnée

Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Version coordonnée

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.

Arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation...

Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26...

Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Dernière version

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel...

Arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les...

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Dernière version