Lois et réglementations

Circulaire n° 646 du 19 juin 2015 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2015 Moniteur belge du 26 juin 2015

Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque Moniteur belge du 26 mai 2015

Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015...

Circulaire n° 643 du 31 mars 2015 - Pécule de vacances 2015 Moniteur belge du 27 avril 2015

Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...

Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014 (Fonction publique fédérale administrative) Version coordonnée

Circulaire n° 641 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014 Version coordonnée

Circulaire du 15 octobre 2014 contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...

Circulaire n° 639 du 27 juin 2014 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2014 Moniteur belge du 4 juillet 2014

Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Circulaire n° 638 du 13 juin 2014 - Accidents de travail Moniteur belge du 30 juin 2014

Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire n° 636 du 8 mai 2014 - Accidents du travail Moniteur belge du 21 mai 2014

Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)

Circulaire n° 637 du 25 avril 2014 - accession niveau A Moniteur belge du 20 mai 2014

Circulaire n° 635 du 24 avril 2014 - Pécule de vacances 2014 Moniteur belge du 30 avril 2014

Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014: update de l'annexe 1ère de la circulaire 629...

Circulaire n° 634 du 14 février 2014 - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel...

Circulaire du 29 janvier 2014 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels Dernière version

Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...

Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 Moniteur belge du 12 décembre 2013

Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...