Lois et réglementations

Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du...

Accord de coopération du 22 mai 2014 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires...

Arrêté du 11 avril 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la...

Arrêté du 5 juin 2009 du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité Version coordonnée (Justel)

Arrêté du 7 mars 2023 du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui fixant la liste des métiers en pénurie Moniteur belge du 23...

Arrêté du 9 décembre 2016 de l'administrateur délégué de Travaillerpour.be, Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, fixant le règlement d'ordre relatif aux examens...

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel (arrêté abrogé au 1er janvier 2017) Version coordonnée (arrêté abrogé)

Arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

Arrêté ministériel du 7 janvier 2011 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Version coordonnée

Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...

Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...

Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...

Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d’intérêt public Version coordonnée

Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation Moniteur belge du 21 janvier 2016

Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours institué pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité...

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2022 fixant la composition de la commission d'évaluation

Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...