Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour...

Arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. Version coordonnée

Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Moniteur belge du 21 mars 2023

Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la...

Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...

Arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Moniteur belge du 15 février 2017

Arrêté ministériel du 25 février 2005 relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C Version coordonnée

Arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation Moniteur belge du 9 mars 2021

Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiersrapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Arrêté ministériel du 27 avril 2022 portant nomination des membres du comité scientifique de consultation

Arrêté ministériel du 27 juillet 1992 fixant le modèle des rapports de stage en exécution de l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents...

Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Version coordonnée

Arrêté ministériel du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages Moniteur belge du 21...

Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d...

Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

Arrêté ministériel du 6 juin 2007 fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et...

Arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public Version...

Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Arrêté ministériel du 7 septembre 2022 contenant l’utilisation des domaines de gestion et leur grille d’évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour...

Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée

Arrêté ministériel du 9 février 2023 établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation Moniteur belge du 20 mars 2023

Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Version coordonnée

Arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux Version coordonnée