Structure du Plan Comptable

L’Administration utilise le Plan Comptable Général (PCG). Ce plan comptable découle de l’AR fixant le plan comptable applicable à l’Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune, du 10 novembre 2009.

Structure du PCG

Le PCG décrit les grands livres comptables et les répartit en 8 classes. Chacune de ces classes a également jusqu’à 10 sous-classes. Le plan comptable se présente comme suit (classes et sous-classes) 

0 - Comptes de synthèse économiques et budgétaires – Droits et engagements hors bilan

• 00 Comptes de synthèse économiques et budgétaires
• 01 Emprunts, dettes et engagements contractés par des tiers, garantis par l’entité comptable
• 02 Intérêts d’emprunts contractés par des tiers dont la charge incombe à l’entité comptable – engagements de l’entité comptable à prendre en charge les pertes encourues par des tiers – engagements (hors bilan) de tiers dont la charge (éventuelle) incombe à l’entité comptable
• 03 Emprunts, dettes et engagements contractés par l’entité comptable, garantis par des tiers
• 04 Intérêts d’emprunts contractés par l’entité comptable dont la charge incombe à des tiers – engagements de tiers à prendre en charge les pertes encourues par l’entité comptable – engagements (hors bilan) de l’entité comptable dont la charge (éventuelle) incombe à des tiers
• 05 Subventions octroyées ou reçues sous condition et subventions octroyées sous condition suspensive
• 06 Instruments financiers dérivés autres que ceux à porter au bilan
• 07 Risques et charges qui n’ont pas encore donné lieu à un droit constaté ou à la constitution d’une provision
• 08 Encours des engagements budgétaires (qui n’ont pas encore donné lieu à une liquidation budgétaire imputée à la classe 8)
• 09 Autres droits et engagements hors bilan

1 -  Actif net – Passif net, fonds propres affectés, fonds sociaux en faveur du personnel, provisions pour charges à venir, réductions globales de valeurs d’actifs, créances et dettes au sein de l’entité comptable, passifs financiers à plus d’un an d’échéance

• 10 Actif net ou avoir social - passif net (-) (situation en fin de période)
• 11 Libre
• 12 Fonds propres affectés
• 13 Fonds sociaux en faveur du personnel
• 14 Provisions pour charges à venir
• 15 Réductions de valeurs en matière d’éléments d’actifs (non encore actées individuellement au titre de pertes en capital définitives)
• 16 Créances et dettes au sein de l’entité comptable (à ne reprendre ni à l’Actif ni au Passif du Bilan de l’entité comptable à la clôture des comptes en fin de période)
• 17 Emprunts à plus d’un an d’échéance émis ou repris par l’entité comptable (y compris les emprunts perpétuels)
• 18 Autres dettes à plus d’un an d’échéance envers des tiers non soumis au P.C.G.
• 19 Autres dettes à plus d’un an d’échéance envers des tiers soumis au P.C.G.

2- Frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an d’échéance

• 20 Frais d’établissement – immobilisations incorporelles
• 21 Immobilisations corporelles en cours
• 22 Terrains et bâtiments
• 23 Installations, machines et outillage d’exploitation
• 24 Mobilier et matériel – animaux et végétaux
• 25 Immobilisations corporelles détenues en location-financement et autres droits réels que de propriété
• 26 Ouvrages de génie civil
• 27 Immobilisations financières
• 28 Titres d’emprunts à plus d’un an d’échéance émis par des tiers ou par l’entité elle-même – autres créances à plus d’un an d’échéance sur des tiers non soumis au P.C.G.
• 29 Autres créances à plus d’un an d’échéance sur des tiers soumis au P.C.G.

3 - Stocks de fabrication et autres stocks

• 30 Stocks de matières premières pour fabrication
• 31 Stocks de fournitures pour fabrication
• 32 En-cours de fabrication
• 33 Stocks de produits finis fabriqués
• 34 Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente
• 35 Stocks de produits énergétiques de consommation (essence, mazout, etc.)
• 36 Stocks de biens de consommation d’armement ou considérés comme tels (biens non encore mis en service)
• 37 Stocks de biens de consommation octroyés aux ménages au titre de prestations sociales en nature

4 Créances et dettes à un an au plus d’échéance autres que placements et emprunts financiers

• 40 Créances à un an au plus d’échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G. à la suite d’impositions fiscales propres)
• 41 Créances à plus d’un an d’échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
• 42 Créances à un an au plus d’échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d’impositions fiscales propres)
• 43. Créances à plus d’un an d’échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
• 44 Dettes à un an au plus d’échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l’entité comptable)
• 45 Dettes à plus d’un an d’échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
• 46 Dettes à un an au plus d’échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l’exclusion des dettes fiscales propres de l’entité comptable)
• 47 Dettes à plus d’un an d’échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir
• 48 Comptes d’actif de régularisation et d’attente
• 49 Comptes de passif de régularisation et d’attente

5 - Placements et emprunts financiers à un an au plus d’échéance, actions et parts ne constituant pas une participation, disponible financier, instruments financiers dérivés autres que ceux déjà imputés

• 50 Titres d’emprunts à plus d’un an d’échéance émis par des tiers ou par l’entité elle-même détenus par l’entité comptable et échéant dans les douze mois à venir
• 51 Emprunts à plus d’un an d’échéance émis ou repris par l’entité comptable échéant dans les douze mois à venir
• 52 Certificats de trésorerie, bons du trésor et titres analogues à un an au plus d’échéance détenus par l’entité comptable
• 53 Certificats de trésorerie, bons du trésor et titres analogues à un an au plus d’échéance émis par l’entité comptable – monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.)
• 54 Actions et parts ne constituant pas une participation
• 55 Comptes bancaires et postaux à vue – caisses espèces et timbres – valeurs échues à l’encaissement – virements financiers internes
• 56 Comptes et placements bancaires autres qu’à vue à un an au plus d’échéance
• 57 Emprunts bancaires à un an au plus d’échéance
• 58 Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4 ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (postes débiteurs)
• 59 Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4 ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (postes créditeurs)

6 - Charges

• 60 Approvisionnements pour fabrication et marchandises destinées à la revente (utilisations)
• 61 Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers – Précomptes immobiliers et taxes diverses
• 62 Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées
• 63 Amortissements économiques sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles
• 64 Subventions économiques à la production et transferts de revenus aux entreprises (subventions à l’importation : pour mémoire)
• 65 Intérêts et autres charges financières courantes – loyers de terrains dus – impôts dus sur les revenus mobiliers de l’entité comptable
• 66 Prestations sociales (y compris celles allouées à la suite de faits de guerres et d’événements politiques)
• 67 Autres transferts de revenus
• 68 Transferts en capital (y compris impôts en capital dus par l’entité comptable)
• 69 Pertes en capital – dotations aux fonds propres affectés, aux fonds sociaux en faveur du personnel et aux provisions pour charges à venir – virement du solde final favorable à l’actif net ou au passif net

7 - Produits

• 70 Ventes de biens fabriqués par l’entité et de marchandises acquises en vue de leur revente – ventes « en seconde main » et ventes accessoires – autoproduction immobilisée
• 71 Prestations de services facturées
• 72 Impôts sur la production et les importations
• 73 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
• 74 Cotisations sociales effectives et imputées (autres que celles levées pour le compte des O.S.S.)
• 75 Intérêts et autres revenus financiers courants à recevoir – loyers de terrains et de gisements à recevoir
• 76 Transferts de revenus autres qu’impôts et cotisations sociales
• 77 Impôts en capital
• 78 Transferts en capital autres qu'impôts
• 79. Gains en capital – reprises sur fonds propres affectés, sur fonds sociaux en faveur du personnel et sur provisions pour risques et charges à venir – virement du solde final défavorable à l’actif net ou au passif net

Vous voulez voir le contenu plus en détail ? Dans ce cas, consultez l’AR et ses annexes.