La régularité des offres est une étape cruciale des procédures de passation. Elle a pour objectif de vérifier la conformité des offres aux regards des exigences formelles, matérielles, techniques ainsi que des conditions et critères mentionnés dans l’avis de marché ou dans les documents du marché. L’irrégularité substantielle d’une offre conduit, selon la procédure choisie, à l’écartement d’une offre.
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Informations pratiques
Durée : Une demi journée
Lieu : SPF Stratégie et Appui - WTC III - Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles
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Points +
Cette formation pratique vous aidera à appréhender la régularité. Vous recevrez les outils pratiques afin de vous aider à rédiger correctement les dispositions relatives à la régularité.
Cette formation vous fera parcourir les pièges à éviter lors de la rédaction des documents du marché.
Vous serez à même de rédiger les dispositions relatives à la régularité, de les identifier, et de tirer les conséquences juridiques au regard de l’irrégularité constatée.
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Pour qui ?
Cette formation s’adresse à tous les acheteurs fédéraux.
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Au programme
Le cadre légal et règlementaire sera présenté aux acheteurs. Un échantillon d’arrêts du conseil d’Etat sera présenté en guise d’illustration. La régularité des offres sera abordée de manière approfondie, notamment :
- les notions d’irrégularité substantielle et non substantielle
- la régularité appliquée à chaque procédure de passation
- l’analyse de cas pratiques.
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Connaissances préalables
Une connaissance de base de la législation des marchés publics est requise, et particulièrement les différentes étapes de la passation.