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Accord-cadre permettant le recours au travail intérimaire

Publication date
02 septembre 2022
Meeting

En août 2022, le SPF BOSA a conclu un accord-cadre dans le but de mettre à disposition les services des agences d'intérim pour répondre de manière flexible aux besoins en personnel.

 

Suite à la parution de l’AR du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, le SPF BOSA a conclu un accord-cadre en août 2022.

Cet accord-cadre, d’une durée maximale de 4 ans, a pour objectif de mettre à disposition les services des agences d'intérim pour pouvoir répondre de manière flexible aux besoins en personnel.

Seules les 34 organisations participantes (DOCX, 29.57 Ko) sont autorisées à passer des marchés sur base du présent accord-cadre.

Les profils auxquels il sera possible de recourir via cet accord-cadre sont répartis en 3 lots. 

  • LOT 1 : profils génériques de niveaux A, B et C
  • LOT 2 : profils génériques de niveau D
  • LOT 3 : infirmiers/infirmières

Étant donné leur spécificité, les profils IT sont exclus.

Concrètement, les commandes sont disponibles depuis le 1er septembre 2022.

Afin de faciliter le recours à cet accord-cadre, un guide d’information et d’utilisation (PDF, 989.9 Ko) ainsi que des annexes informatives (PDF, 360.85 Ko) sont à disposition des utilisateurs.

Pour toute information complémentaire relative à cet accord-cadre, vous pouvez contacter le centre de carrière : careercenter@bosa.fgov.be.

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