L'arrêté royal du 27 février 2024 institue un congé de circonstance pour les familles d'accueil. Il modifie l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Cet arrêté ouvre les mêmes droits aux congés de circonstances et place les enfants d’accueil (et leurs parents d’accueil) sur le même pied d'égalité que les autres enfants (et leurs parents). Les parents (et enfants) d'accueil peuvent bénéficier d'un congé de circonstance pour des événements tels que le décès, le ou la cohabitation légale, la communion ou un événement similaire, etc. de leurs enfants (et parents) d’accueil.
Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024. L’arrêté s’applique aux circonstances qui ont lieu après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
