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Au moniteur: l’absence pour maladie sans certificat passe de 2 à 3 jours

Publication date
19 octobre 2022
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L’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés pour les membres du personnel fédéral a été modifié par l’arrêté royal du 18 septembre 2022 (Moniteur belge du 19 octobre 2022). Celui-ci prévoit une augmentation des jours d’absence pour maladie sans certificat.

Nouvelle disposition

  • le nombre maximal de fois où l'on peut s'absenter un jour pour cause de maladie sans certificat passe de deux à trois fois par an à partir du 1er janvier 2023.

Entrée en vigueur

L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. A cette date, les informations sur le site du BOSA et l’ arrêté royal du 19 novembre 1998 seront mis à jour.

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