L'arrêté royal du 11 mai 2023 qui modifie l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les SPF, SPP et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public a été publié au Moniteur belge le 17 août 2023.
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Objectif
La modification de cette liste des tâches auxiliaires ou spécifiques permet aux , , aux autres services qui en dépendent et à certains de recruter des membres du personnel contractuel pour certaines catégories de personnel.
Concrètement
Cet arrêté royal supprime un certain nombre de dispositions de l’arrêté du 1er février 1993, en actualise d’autres et ajoute plusieurs nouvelles catégories de membres du personnel pour :
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la DG Etablissements pénitentiaires du SPF Justice, jusqu’au 1er janvier 2025, pour certains membres du personnel
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le secteur des vacances organisées et gérées par l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) du ministère de la Défense
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les membres du personnel que la Belgique met à la disposition du bureau des inscriptions du Quartier Général Suprême des Forces Alliées en en Europe de l’Alliance atlantique
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les membres du personnel chargés des missions d’audit et inspection dans le cadre de la sécurité aérienne du SPF Mobilité et Transports
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les membres du personnel du SPF BOSA chargés d’exécuter et soutenir les sélections, la certification linguistique et les certifications pour les services qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et pour le secteur de la sécurité, le secteur de gardiennage et les gardiens de la paix.
Entrée en vigueur
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
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