Mesures relatives aux risques de sécurité pour les marchés publics : circulaire, quickscan et boîte à outils adoptés

Certains marchés publics peuvent effectivement impliquer des risques d'espionnage et de sabotage par des puissances étrangères. Il peut s'agir, par exemple, de marchés publics pour l'installation de caméras, la fourniture de certains scanners pour les aéroports ou l’exécution de certains travaux à proximité d'infrastructures critiques. Les membres du Comité de coordination du renseignement et la sécurité (CCIV) ont développé, en concertation avec le Service des marchés publics du

Service public fédéral

Chancellerie du Premier Ministre, un quickscan et une boîte à outils pour sensibiliser les

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

et les aider à gérer cette problématique.

Le quickscan offre une méthodologie pour l’analyse préliminaire des risques. La boîte à outils traite des éléments suivants :

• le cadre juridique applicable;
• les outils mis à la disposition des adjudicateurs et ne nécessitant pas de motivation spéciale;
• les outils permettant de déroger aux règles de passation normalement applicables mais nécessitant une motivation spéciale;
• un certain nombre d’initiatives législatives qui peuvent, dans certains cas, avoir un impact positif (politique d'accompagnement).

La circulaire exigera des

Cette notion comprend notamment, l’Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales

fédéraux de procéder au quickscan pour tous les marchés publics susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité nationale. Ils devront également utiliser les directives contenues dans la boîte à outils comme cadre d’interprétation.

Le quickscan et la boîte à outils peuvent toutefois également inspirer d’autres adjudicateurs.

Tout d’abord, il convient de déterminer si le marché public relève de la loi « défense et sécurité » du 13 août 2011.  C’est notamment le cas s’il s’agit de fournitures, de travaux ou de services destinés à des fins militaires ou sensibles. En ce qui concerne ce dernier élément, il faut qu’il y ait un lien avec des informations classifiées. Dans ce cas, un motif d’exclusion spécifique s’applique aux entreprises au sujet desquelles il est établi, par tout moyen de preuve, le cas échéant par des sources de données protégées, qu’elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’Etat.

Même si le marché public relève de la loi « ordinaire » relative aux marchés publics du 17 juin 2016, il existe des outils et, dans certains cas, il est même possible de déroger aux règles de passation normalement applicables en matière de marchés publics, dans la mesure où cela serait nécessaire à la lumière des intérêts essentiels de sécurité et de manière proportionnée. Ces aspects sont expliqués plus en détail dans la boîte à outils.