Le Conseil des ministres a approuvé une circulaire, une boîte à outils et un quickscan pour aider à réduire les risques de sécurité qui peuvent survenir dans le cadre des marchés publics.
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Certains marchés publics peuvent effectivement impliquer des risques d'espionnage et de sabotage par des puissances étrangères. Il peut s'agir, par exemple, de marchés publics pour l'installation de caméras, la fourniture de certains scanners pour les aéroports ou l’exécution de certains travaux à proximité d'infrastructures critiques. Les membres du Comité de coordination du renseignement et la sécurité (CCIV) ont développé, en concertation avec le Service des marchés publics du Chancellerie du Premier Ministre, un quickscan et une boîte à outils pour sensibiliser les et les aider à gérer cette problématique.
Le quickscan offre une méthodologie pour l’analyse préliminaire des risques. La boîte à outils traite des éléments suivants :
- le cadre juridique applicable;
- les outils mis à la disposition des adjudicateurs et ne nécessitant pas de motivation spéciale;
- les outils permettant de déroger aux règles de passation normalement applicables mais nécessitant une motivation spéciale;
- un certain nombre d’initiatives législatives qui peuvent, dans certains cas, avoir un impact positif (politique d'accompagnement).
La circulaire exigera des fédéraux de procéder au quickscan pour tous les marchés publics susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité nationale. Ils devront également utiliser les directives contenues dans la boîte à outils comme cadre d’interprétation.
Le quickscan et la boîte à outils peuvent toutefois également inspirer d’autres adjudicateurs.
Tout d’abord, il convient de déterminer si le marché public relève de la loi « défense et sécurité » du 13 août 2011. C’est notamment le cas s’il s’agit de fournitures, de travaux ou de services destinés à des fins militaires ou sensibles. En ce qui concerne ce dernier élément, il faut qu’il y ait un lien avec des informations classifiées. Dans ce cas, un motif d’exclusion spécifique s’applique aux entreprises au sujet desquelles il est établi, par tout moyen de preuve, le cas échéant par des sources de données protégées, qu’elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’Etat.
