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Nouvelles opportunités pour la politique fédérale d’intégrité

Publication date
07 septembre 2023
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Le 5 septembre, le SPF BOSA accueillait la session inaugurale du réseau des coordinateurs d’intégrité en présence de la Ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter. Une belle opportunité de mettre en lumière le rôle-clé de ces acteurs essentiels de la politique d’intégrité fédérale.  

La politique et la gestion de l'intégrité contribuent à la mise en œuvre pratique par les collaborateurs des valeurs et des normes au sein des organisations fédérales et visent à garantir que, dans l'exercice de leur fonction, l'intérêt général prime toujours sur l'intérêt personnel. La protection de l'intérêt général est une condition essentielle au maintien du lien de confiance avec les citoyens. Une perte de confiance réduit l’adhésion aux décisions des autorités publiques et représente, à terme, un danger pour la démocratie.

La base légale de  la politique d’intégrité

Pour la première fois un arrêté royal (AR du 18 avril 2023) donne un ancrage législatif à la politique d’intégrité en offrant aux acteurs d’intégrité une architecture organisationnelle au sein de laquelle ils pourront exercer leur mission en toute légitimité. Parmi ces acteurs d’intégrité, les coordinateurs jouent un rôle de premier plan.

Le réseau fédéral des coordinateurs d’intégrité (RFCI)

Ce réseau constitue une plateforme  de partage de connaissances, d’expertise et de bonnes pratiques en matière de politique et de gestion de l’intégrité. Cette session inaugurale a permis de mettre en avant le rôle de soutien du RFCI qui s’inscrit dans une approche de partage de bonnes pratiques et de cocréation.

Lancement du projet de la Commission européenne

La première rencontre des coordinateurs d’intégrité coïncidait avec le lancement de l’Instrument d’Appui Technique  (TSI) de la Commission européenne, qui sera mis en œuvre par l’OCDE. Une subvention de 700.000 euros est octroyée dans le cadre de ce projet,  qui s’étendra de septembre 2023 à mars 2025, et vise à renforcer l'approche stratégique de l'intégrité dans le secteur public fédéral.

Au cours de cette période, un certain nombre d'objectifs d'intégrité seront poursuivis au sein du SPF BOSA et de l'Audit fédéral interne. Parmi les résultats attendus figurent notamment une boîte à outils pour les coordinateurs d’intégrité ainsi que des méthodes pratiques pour l’application efficace et effective des dispositions en matière d'intégrité dans les marchés publics.

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