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Pension pour inaptitude physique pour les fonctionnaires : une réforme est en cours

Publication date
25 janvier 2024
Examen médical entre deux personnes assises à une table :une doctoresse pose des questions à un patient homme

La pension pour inaptitude physique pour les fonctionnaires sera bientôt réformée. Les fonctionnaires qui ont des problèmes de santé seront suivis médicalement et, si leur état de santé le permet, ils pourront opter pour de nouvelles opportunités de travail. La philosophie de la réforme vise à mettre l’accent sur "ce qui est encore possible" pour le travailleur, plutôt que sur ce qui ne l'est plus.

La nouvelle réglementation introduit des modifications importantes en vue d’améliorer le bien-être des fonctionnaires qui sont en maladie de longue durée et qui ont été mis en disponibilité pour cause de maladie. Cette nouvelle réglementation vise aussi à accroître les opportunités liées à leur réintégration.

Les principaux éléments de la réforme

  • Suppression de la pension pour inaptitude physique définitive pour les fonctionnaires
  • Création d’une nouvelle position administrative : l'incapacité de travail temporaire
  • Meilleur suivi et accompagnement pour le retour au travail
  • Responsabilisation des employeurs publics
  • Allocation suffisante pour protéger contre le risque de pauvreté et qui récompense le travail

Il reste encore plusieurs étapes avant la mise en œuvre de la réforme.

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