Le Conseil des ministres du 1er juillet 2022 a approuvé la circulaire n° 701bis qui modifie la circulaire n°701 relative au monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux.
La circulaire n°701bis actualise les limites d’engagement de personnel 2022 et 2023 reprises dans le tableau annexé à la circulaire n°701 du 21 décembre 2021 et intègre les décisions du Conseil des Ministres du 1er avril 2022 qui concernent le contrôle budgétaire.
La circulaire n°701bis permet donc d’assurer le suivi des dépenses de personnel dans les limites budgétaires fixées.
Elle sera publiée prochainement au Moniteur belge.
