Le Conseil des ministres du 20 juillet 2023 a pris acte du rapport de mai 2023 qui contient les résultats du monitoring de risque de dépassement de crédits en matière de personnel en 2023 et 2024 sur base des données salariales de mai 2023.
Les résultats du Monitoring de risque des crédits du personnels sur base des données de mai 2023 sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire n° 712bis :
- Groupe 1 - les enveloppes dépenses primaires des
et
(calculé sur base de la plateforme par la DG Recrutement & Développement du SPF Stratégie et Appui) - Groupe 2 - les organismes administratifs publics et les services administratifs à comptabilité autonome
(calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui) - Groupe 3 - les institutions publiques de sécurité sociale
(calculé par les ) - Groupe 4 - la Police fédérale
(calculé par la Police) - Groupe 5 - la Défense
(calculé par la Défense)
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au Monitoring de risque est communiqué vers :
- le Conseil des Ministres
- le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
- le Collège étendu des organismes d’intérêt public
- le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
- le Commissaire général de la Police fédérale
- le Chef de la Défense
Plus d’infos
- Dans la circulaire n°712bis - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024
- Dans la circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles.
Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Risk Monitoring du personnel.
