Les seuils de publicité européenne ont récemment été révisés par plusieurs règlements européens. Ces seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2024, pour les marchés et concessions qui seront lancés à partir de cette date.
Les seuils de publicité européenne ont récemment été révisés par plusieurs règlements européens (Règlements délégués (UE) n° 2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 de la Commission européenne du 15 novembre 2023). La réglementation belge a été adaptée en conséquence, par un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 (M.B. 18.12.2021) et par un arrêté royal du 17 décembre 2023 (M.B, 21.12.2021).
Les nouveaux seuils
Pour les secteurs classiques,
- le montant de 5.382.000 euros est remplacé par le montant de 5.538.000 euros,
- le montant de 140.000 euros est remplacé par le montant de 143.000 euros,
- le montant de 215.000 euros est remplacé par le montant de 221.000 euros.
Pour les secteurs spéciaux,
- le montant de 5.382.000 euros est remplacé par le montant de 5.538.000 euros,
- le montant de 431.000 euros est remplacé par le montant de 443.000 euros.
Pour les domaines de la défense et de la sécurité,
- le montant de 5.382.000 euros est remplacé par le montant de 5.538.000 euros,
- le montant de 431.000 euros est remplacé par le montant de 443.000 euros.
Pour les concessions, le montant de 5.382.000 euros est remplacé par le montant de 5.538.000 euros.
La modification des seuils de publication européenne a une conséquence sur l'application d'autres règles. Par exemple :
- le seuil applicable pour l'obligation d'envisager l'allotissement prévu à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics passe de 140.000 euros à 143.000 euros ;
- les seuils fixés par renvoi pour la procédure négociée sans publication préalable à l'article 90,1° et 2° de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques passent de 140.000 euros à 143.000 euros et de 215.000 euros à 221.000 euros.
Ces seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2024, pour les marchés et concessions qui seront lancés à partir de cette date. Pour plus d'informations sur l'entrée en vigueur, veuillez-vous référer à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2023 susmentionné.
