Publication date 01 janvier 2021 Rapport de contrôle 2021 concernant les marchés publics et les concessions (PDF, 2.15 Mo) Annexe 1 du rapport de contrôle 2021 concernant les marchés publics et les concessions (PDF, 182.88 Ko) Annexe 3 du rapport de contrôle 2021 concernant les marchés publics et les concessions (PDF, 127.5 Ko)
Sanctions européennes envers la Russie en matière de marchés publics : directives pour les adjudicateurs Publication date 02 août 2022
Promotion de véhicules routiers propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics : lignes directrices concernant la récolte des données Publication date 07 juillet 2022
