Accord de coopération entre le SPF BOSA et l'Agence japonaise de numérisation Publication date 05 décembre 2022
Arrêté royal du 22 octobre 2017 fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques (Moniteur belge du 8 novembre 2017)
Comité de monitoring : actualisation de la situation budgétaire pour l’entité I pour la période 2020-2021