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Arrêté royal du 21 juillet 2023

Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats

(Version consolidée)

Politique d'achat fédérale

La politique fédérale d’achats vise à réaliser un maximum d’achats fédéraux communs. Le modèle d'achat élaboré à cette fin a pour but de stimuler la coopération entre les services...