Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Arrêté royal du 31 juillet 1978

Arrêté royal du 31 juillet 1978 réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration

Version coordonnée (PDF, 18.8 Ko)