Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1) Moniteur belge du 20...
Circulaire n° 734 du 31 janvier 2024 - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024
Arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de...
Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés Moniteur belge du 8 janvier 2024
modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024
Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...
Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024
Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics...
Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023
Circulaire n° 727 du 23 octobre 2023 - Allocation de fin d'année 2023 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 29 novembre 2023 Circulaire n°728 du 23 octobre...
Arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et...
Arrêté royal du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du...
Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Moniteur belge du 31 octobre 2023
Arrêté royal du 20 octobre 2023 déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les...
Arrêté royal du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale...
Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Moniteur belge du 16 octobre 2023
Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...
Arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la...
Circulaire n°721 du 9 juin 2023 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 Moniteur belge du 28 juillet 2023
Circulaire n° 722 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique (hors fédéral) - Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 25 juillet 2023