Lois et règlementations
- Arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents
Arrêté royal du 9 février 2017
Arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agentsLoi du 11 décembre 2016
Loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Arrêté du 9 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 de l'administrateur délégué de Travaillerpour.be, Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, fixant le règlement d'ordre relatif aux examens...Circulaire n° 655 du 24 novembre 2016
Circulaire n° 655 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016
Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016Directive (UE) 2016/2102
Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur...Arrêté ministériel du 26 septembre 2016
Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiersrapporteurs et les greffiers-rapporteurs...
Arrêté royal du 3 août 2016
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'EtatArrêté royal du 3 août 2016
Arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'EtatCirculaire n° 650bis du 20 juillet 2016
Circulaire n° 650bis du 20 juillet 2016 - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...Arrêté royal du 6 juillet 2016
Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l’article 53, alinéa 5, des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016. Cette loi a été modifiée par : la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin...Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Circulaire n° 654 du 10 juin 2016
Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016Arrêté royal du 6 juin 2016
Arrêté royal du 6 juin 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016 et destiné...Circulaire du 22 mai 2016 - marché public
Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en UkraineCirculaire n° 653 du 18 avril 2016
Circulaire n° 653 du 18 avril 2016 - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...Arrêté royal du 15 avril 2016
Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au...
Circulaire n° 652 du 17 mars 2016
Circulaire n° 652 du 17 mars 2016 - Pécule de vacances 2016Circulaire n° 651 du 11 février 2016
Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de...Arrêté ministériel du 13 janvier 2016
Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 13 janvier 2016
Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d’évaluation
Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015
Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...