Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 676bis - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en...

Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...

Circulaire n° 674 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 27 novembre 2019

Circulaire n° 675 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 Moniteur belge du 27 novembre 2019

Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Moniteur belge du 22 juillet 2019

Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019 Moniteur belge du 27 juin 2019

Circulaire n° 671 du 6 mars 2019 - Pécule de vacances 2019 des mandataires Moniteur belge du 19 mars 2019

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...

Circulaire n° 672 du 1er mars 2019 - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...

Circulaire n°669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article...

Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le...

Circulaire n° 667 du 23 novembre 2018 - Allocation de fin d’année 2018 (Fonction publique fédérale administrative) Version coordonnée

Circulaire n° 668 du 23 novembre 2018 -Allocation de fin d’année 2018 Version coordonnée

Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2018 Moniteur belge du 27 juin 2018

Circulaire nr. 665 du 2 mai 2018 - Pécule de vacances 2018 des mandataires Version coordonnée

Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession Moniteur...

Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er...