Arrêté royal du 6 juillet 2016
Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l’article 53, alinéa 5, des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
Lois et règlementations
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016. Cette loi a été modifiée par: la Loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016...Circulaire n° 654 du 10 juin 2016
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Arrêté royal du 6 juin 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016 et destiné...Circulaire du 22 mai 2016 - marché public
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Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au...
Circulaire n° 652 du 17 mars 2016
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Arrêté ministériel du 13 janvier 2016
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Arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d’évaluation
Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015
Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015
Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel...Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015
Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 ((Fonction publique fédérale administrative)Circulaire n°648 du 25 novembre 2015
Circulaire n°648 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015Arrêté royal du 23 novembre 2015
Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...
Circulaire n° 646 du 19 juin 2015
Circulaire n° 646 du 19 juin 2015 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2015Circulaire n° 644 du 12 mai 2015
Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risqueCirculaire n° 645 du 12 mai 2015
Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015...Circulaire n° 643 du 31 mars 2015
Circulaire n° 643 du 31 mars 2015 - Pécule de vacances 2015Arrêté ministériel du 18 décembre 2014
Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...
Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014
Circulaire n° 642 du 6 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...Circulaire du 20 novembre 2014 - marché public
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