Lois et réglementations

Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte...

Arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d’évaluation des titulaires d’une fonction de management -1 dans les institutions publiques de...

Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au...

Circulaire n° 677 du 13 mars 2020 - Pécule de vacances des mandataires 2020 Version coordonnée

Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 - Directives supplémentaires pour la préparation à l’émergence d’une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la...

Circulaire n° 680 du 1er mars 2020 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique...

Arrêté royal du 9 février 2020 portant exécution de l'article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les...

Circulaire n° 678 du 7 février 2020 - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...

Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 676bis - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en...

Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...

Circulaire n° 674 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 27 novembre 2019

Circulaire n° 675 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 Moniteur belge du 27 novembre 2019

Arrêté royal du 5 septembre 2019 portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et...

Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Moniteur belge du 22 juillet 2019

Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019 Moniteur belge du 27 juin 2019

Arrêté royal 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public. Législation consolidée sur Justel

Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations JUSTEL - Législation consolidée

Circulaire n° 671 du 6 mars 2019 - Pécule de vacances 2019 des mandataires Moniteur belge du 19 mars 2019

Circulaire n° 672 du 1er mars 2019 - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...

Loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox. Version consolidée sur Justel