Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Lois et règlementations

511 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 6 juillet 2016

    Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l’article 53, alinéa 5, des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
  2. Loi du 17 juin 2016

    Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
  3. Loi du 17 juin 2016

    Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016. Cette loi a été modifiée par: la Loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016...
  4. Arrêté royal du 6 juin 2016

    Arrêté royal du 6 juin 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016 et destiné...
  5. Circulaire n° 653 du 18 avril 2016

    Circulaire n° 653 du 18 avril 2016 - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...
  6. Arrêté royal du 15 avril 2016

    Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au...

  7. Circulaire n° 651 du 11 février 2016

    Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de...
  8. Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

    Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation

  9. Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015

    Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...
  10. Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015

    Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel...
  11. Arrêté royal du 23 novembre 2015

    Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...

  12. Circulaire n° 644 du 12 mai 2015

    Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque
  13. Circulaire n° 645 du 12 mai 2015

    Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015...
  14. Arrêté ministériel du 18 décembre 2014

    Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...

  15. Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014

    Circulaire n° 642 du 6 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
  16. Circulaire du 20 novembre 2014 - marché public

    Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...