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Lois et réglementations

542 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018

    Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...
  2. Circulaire n° 663 du 17 avril 2018

    Circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel...
  3. Arrêté royal du 15 avril 2018

    Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession Moniteur...
  4. Circulaire n° 664 du 11 avril 2018

    Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er...
  5. Arrêté royal du 22 décembre 2017

    Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats Moniteur belge du 16 janvier 2018
  6. Arrêté ministériel du 4 décembre 2017

    Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d...
  7. Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017

    Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 28 novembre 2017
  8. Arrêté royal du 22 octobre 2017

    fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques Moniteur belge du 8 novembre 2017
  9. Arrêté royal du 31 juillet 2017

    Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er , et 96, alinéa 1er de la...
  10. Arrêté royal du 21 juillet 2017

    Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...
  11. Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  12. Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017

    Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...
  13. Circulaire du 10 juillet 2017 - marché public

    Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...
  14. Loi du 25 juin 2017

    Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...
  15. Arrêté royal du 25 juin 2017

    Arrêté royal du 25 juin 2017 du relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017