Loi du 22 décembre 2023
Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés Moniteur belge du 8 janvier 2024
Lois et réglementations
Circulaire du 11 septembre 2023
Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...Circulaire du 28 juin 2022
Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...Circulaire du 26 janvier 2018 - marché public
Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.Circulaire du 6 novembre 2017 - marché public
Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PURCirculaire n° 307sexies du 21 avril 2017 - marché public
Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt publicCirculaire du 10 juillet 2017 - marché public
Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016. Cette loi a été modifiée par : la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin...Circulaire du 22 mai 2016 - marché public
Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en UkraineCirculaire du 20 novembre 2014 - marché public
Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...Circulaire du 22 juillet 2014 - marché public
Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...Circulaire du 16 juin 2014 - marché public
Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des chargesCirculaire du 16 mai 2014 - marché public
Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...Circulaire du 5 mai 2014 - marché public
Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...Loi du 13 août 2011
Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au...Circulaire du 18 février 2011 - Marchés publics
Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — RecommandationsCirculaire 15 novembre 2010 - Marchés publics
Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postauxCirculaire du 21 juin 2010 - marché public
Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010Loi du 15 juin 2006
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dernière versionLoi du 24 décembre 1993
Loi 24 décembre 1993 - Texte consolidé - Version 25 février 2010 Dernière version