Lois et réglementations

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de...

Arrêté royal du 28 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné...

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail Moniteur belge du 23 mai 2014

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 28 avril 2014

Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux...

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains...

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale (Arrêté abrogé le 1er janvier 2022)

Arrêté royal du 5 juillet 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et...

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A Version coordonnée

Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs...

Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés...

Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Version...

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans Version coordonnée

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal de 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de...

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Dernière version

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat (mesures transitoires) Version coordonnée

Arrêté royal du 29 avril 2012 portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels de l’État fédéral Dernière version

Arrêté royal du 29 avril 2012 déterminant la forme dans laquelle le compte d’exécution du budget des services de l’administration générale doit être établi Dernière version

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la...

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Dernière version

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics. Dernière version

L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant la nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour...