Lois et réglementations

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 21 décembre 2021 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...

modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024

Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...

Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats (Version consolidée)

Arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et...

Arrêté royal du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du...

Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au...

Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de...

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats Moniteur belge du 16 janvier 2018

Arrêté royal du 22 février 2017 portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui Moniteur belge du...

Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui Moniteur belge du 28 février 2017

Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée

Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative Version coordonnée

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative - Coordination officieuse en langue...

fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques Dernière version

Arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du...

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la...

Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...

Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Version coordonnée

Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques