Circulaires et guides fédéraux
Au niveau fédéral, diverses circulaires, guides et autres instruments juridiques ont été élaborés en matière de marchés publics.
Utilisable pour
- Services publics
- Acheteurs fédéraux
Table des matières
Les circulaires, guides et autres instruments juridiques contiennent des interprétations sur des points spécifiques et des instructions destinées aux acheteurs.
Les autres réglementations peuvent être consultées sur ces pages: