Interprétation de la réglementation
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur le site du SPF BOSA.
Table des matières
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet.
Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:
- pour la réglementation du BOSA, la version actualisée se trouve généralement sur site même du SPF BOSA
- pour la réglementation des autres services, nous vous renvoyons le plus souvent au Moniteur belge, à Juridat ou au site du service responsable.
Vous ne trouverez pas la réglementation
- concernant les marchés publics (elle se trouve sur le site du SPF Chancellerie
- spécifique à votre organisation