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Première connexion sur la nouvelle plateforme Talent Belgium ?

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La défense des intérêts belges devant la Cour de justice de l’Union européenne

Lors de cette formation pratique d'une journée, outre un bref aperçu du fonctionnement et des procédures de la Cour de justice de l'Union européenne, vous recevrez de nombreux conseils pratiques que vous pourrez concrètement mettre en œuvre lors de la rédaction des actes de procédure ou des  notes de plaidoirie soumises à la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de la défense de la Belgique.

Domaine de formation

Pour qui

Code

STADMFWUAXFT
  • Points +

    Cette formation vous permettra d’éviter les erreurs les plus courantes lors de la rédaction des actes de procédure, ce qui vous fera gagner un temps considérable. 

  • Pour qui ?

    Toute personne qui participe à la détermination de la position belge défendue devant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir les euro-coordinateurs, les experts et les gestionnaires de dossiers des entités fédérales et fédérées. 

  • Au programme

    • La composition et le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne ; 
    • La procédure préjudicielle ; 
    • Le recours en manquement (Commission contre Belgique) ; 
    • La phase écrite : théorie, pratique, tips et tricks ; 
    • L’audience : théorie, pratique, tips et tricks. 
  • Practical information

    Lieu : WTC III – SPF BOSA - Avenue Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles 

    Durée : une journée

    La formation est dispensée par des experts du SPF Affaires étrangères.

    Code

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