Lors de cette formation d'une journée, outre un bref aperçu du fonctionnement et des procédures de la Cour de justice de l'Union européenne, vous recevrez toutes sortes de conseils pratiques que vous pourrez mettre en œuvre concrètement lors de la rédaction des actes de procédure soumis à la Cour de justice de l'Union européenne pour la défense de la Belgique.
Domaine de formation
Pour qui
Lieu
Informations pratiques
Lieu : WTC III – SPF BOSA
Avenue Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Durée : une journée
Code
Contact
Vous avez des questions ?
-
Points +
Grâce à cette formation, vous ne commettrez plus les erreurs les plus courantes, ce qui peut vous faire gagner un temps considérable lors de la rédaction des actes de procédure.
-
Pour qui ?
Toute personne qui participe à la détermination de la position belge défendue devant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir les euro-coordinateurs et les experts et gestionnaires de dossiers des entités fédérales et fédérées.
-
Au programme
- La composition et le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- La procédure préjudicielle ;
- Le recours en manquement (Commission contre Belgique) ;
- La phase écrite : théorie, pratique, tips et tricks ;
- L’audience : théorie, pratique, tips et tricks.