Cette journée de formation donne un aperçu du processus de transposition des directives européennes en droit belge et des procédures d'infraction qui peuvent s'ensuivre. Vous recevrez également des conseils pratiques sur l'utilisation des différents outils numériques (p. ex. Themis) et sur la manière de communiquer avec la Commission européenne au moyen d'exemples concrets.
Domaine de formation
Pour qui
Lieu
Informations pratiques
Durée : 1 journée
Lieu : SPF Stratégie et Appui
WTC III - Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
La formation sera composée d’un groupe de 20 personnes maximum et sera organisée en deux fois, de préférence au mois de septembre 2024. La formation sera dispensée en alternance en français et en néerlandais Les questions pourront être posées dans la langue maternelle.
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Points +
L'objectif de cette formation est, d’actualiser le processus déjà en place en matière de transposition en Belgique et, de faciliter l'application de nouvelles stratégies. Cela permettra une meilleure coopération entre les entités belges elles-mêmes mais également avec la Commission européenne, et cela conduira par conséquent à une diminution du déficit de transposition et du nombre de procédures d'infraction en cours.
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Pour qui ?
Toutes les personnes qui travaillent dans le cadre de la transposition des directives européennes en droit belge, telles que les Eurocoordinateurs, les experts et les gestionnaires de dossiers des entités fédérales et fédérées, entre autres.
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Au programme
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Introduction au processus décisionnel au sein de l’UE
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Les étapes préliminaires du processus de transposition
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La transposition des directives européennes en droit belge
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Les démarches à entreprendre en cas de procédure d'infraction précontentieuse
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Le rôle de la Commission européenne et la communication avec celle-ci
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Travailler efficacement avec les outils numériques
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