Cette formation théorique et illustrée de cas pratiques vous présente les principes fondamentaux du droit administratif. Vous aurez l’occasion de découvrir la notion de service public, l’organisation des services publics, ses moyens d’actions, les actes administratifs et le contentieux administratif.
Informations pratiques
Durée : 4 sessions en ligne de 2h30
Lieu : en ligne via Zoom
Code
STADMADREXFT
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Pour qui ?
Cette formation s'adresse à des personnes qui ont déjà des notions juridiques par leurs pratiques professionnelles ou par leur formation.
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Au programme
Durant cette formation, nous aborderons les points suivants :
- les normes de droit et leur hiérarchie
- les sources du droit administratif
- les fonctions réglementaires et les différents niveaux de pouvoir
- les biens de l'administration et leur régime : inaliénabilité, concessions, marchés publics...
- les types d'actes administratifs et les formalités qui y sont liés
- les contrôles administratifs, les contrôles de tutelle et les contrôles juridictionnels
Tous ces points seront illustrés de quelques cas pratiques.