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Lois et réglementations

572 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 22 juillet 1924

    Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat Version coordonnée
  2. Arrêté royal du 22 juin 2001 - budget IPSS

    Arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3...
  3. Arrêté royal du 22 novembre 2006

    Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative Version coordonnée
  4. Arrêté royal du 22 novembre 2006

    Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative - Coordination officieuse en langue...
  5. Arrêté royal du 22 octobre 2017

    fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques Moniteur belge du 8 novembre 2017
  6. Arrêté royal du 22 septembre 2004

    Arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du...
  7. Arrêté royal du 23 janvier 2012

    Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la...
  8. Arrêté royal du 23 novembre 2015

    Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...
  9. Arrêté royal du 23 octobre 1979

    Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Version coordonnée
  10. Arrêté royal du 23 octobre 2022

    Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques
  11. Arrêté royal du 24 avril 2014

    Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail Moniteur belge du 23 mai 2014
  12. Arrêté royal du 24 février 2017

    Arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Moniteur belge...
  13. Arrêté royal du 24 février 2017

    Arrêté royal du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa...
  14. Arrêté royal du 24 janvier 1969

    Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents...
  15. Arrêté royal du 24 janvier 2002

    Arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale Version coordonnée (Justel)
  16. Arrêté royal du 24 juin 2013

    Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs...
  17. Arrêté royal du 25 avril 2005

    Arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. Version coordonnée
  18. Arrêté royal du 25 avril 2017

    Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire Moniteur...
  19. Arrêté royal du 25 juillet 1989

    Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au...
  20. Arrêté royal du 25 juin 2017

    Arrêté royal du 25 juin 2017 du relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017