Lois et réglementations

Arrêté royal du 31 juillet 1978 réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l...

Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur...

Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au conge accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques...

Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux Version coordonnée

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Version coordonnée

Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. Version coordonnée

Arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes...

Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages...

Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents...

Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative Version coordonnée

Arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de...

Arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux Version coordonnée

Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre...

Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Version coordonnée

Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou...

Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. Version coordonnée

Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat Version coordonnée