Qu’est-ce que le document unique de marché européen (DUME) et pour quoi est-il utilisé ?
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En pratique
Pour qui
Acheteurs et entreprises
Contact
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Avantages
Le Document unique de marché européen (DUME) est une auto-déclaration de la , de la situation financière et des capacités des sociétés utilisée comme preuve préliminaire dans toutes les procédures de passation de marché public au-dessus du seuil européen.
Disponible dans toutes les langues de l’Union européenne
Le document est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux marchés publics dans l’Union sont remplies. L’auto-déclaration permet aux sociétés participantes et autres opérateurs économiques de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure, et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables.
Echangé entre les pouvoirs et les entreprises
Le DUME est échangé entre les et les entreprises. Un établit premièrement une demande DUME dans laquelle il indique quels motifs d’exclusion et critères de sélection sont d’application pour son marché. Les entreprises intéressées peuvent télécharger cette demande DUME et l’utiliser ensuite pour rédiger une réponse DUME. La réponse DUME est jointe à la demande de participation ou à l’offre.
Lié à Telemarc
Le service DUME est lié à MyTelemarc. En tant qu’entreprise, vous pouvez faire remplir automatiquement dans le DUME, après authentification, des liens vers certaines attestations (dettes fiscales, paiement des cotisations sociales, non-faillite, ...).
Electronique et sous forme structurée
Afin de profiter pleinement des avantages du DUME, il est conseillé de toujours échanger le DUME de façon électronique et sous forme structurée (XML). L’utilisation d’un DUME au format XML permet de pouvoir réutiliser facilement les DUME existants et d’éviter de devoir encoder à chaque fois la même information. À long terme, ce format offrira l’avantage de pouvoir ajouter facilement et automatiquement des informations au DUME, par exemple à partir de sources authentiques.
La future plateforme e-Procurement
Le service e-Procurement ne propose actuellement qu’une version dite autonome du service DUME. Celle-ci n’est pas liée à e-Notification ni à e-Tendering.
Dans la future plateforme e-Procurement, le service DUME sera entièrement intégré
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Soutien