e-Procurement

Les objectifs stratégiques de ces applications sont :

• une plus grande efficacité et efficience des procédures d'achats
• une

  C'est l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu’une entreprise, une organisation ou une personne est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités.

• une transparence des procédures de marchés publics
• une meilleure concurrence
• la poursuite du développement des acteurs (parties prenantes) des marchés publics

Fonctionnalités :

• Publications (avec les nouveaux eForms)
• Moteur de recherche et profils de recherche puissants
• Invitations à participer
• La soumission de demandes de participation et d’offres
• L'ouverture d'offres et de demandes de participation
• Forum
• Gestion des contrats
• Catalogues
• Demandes
• (Suivi de) bons de commande
• Gestion de l’organisation et des utilisateurs
• API
• Sera ajouté prochainement: un Document unique de marché européen (DUME) intégré

Fonctionnalités supplémentaires :

En 2021, un trajet a été lancé en parallèle pour examiner comment la version de base de la nouvelle plateforme e-Procurement pourrait être étendue. Ces fonctionnalités supplémentaires ont pour but de consolider le processus d’achat – et plus précisément certaines étapes de la procédure de passation – et de transformer progressivement la plateforme en une plateforme d’achat end-to-end.

Ci-dessous figure un aperçu des fonctionnalités prévues, classées en fonction de leur plus-value perçue (la plus élevée en premier) :

• Numérisation des signataires
• Accompagnement des acteurs
• Templates
• Bibliothèque de clauses
• Évaluation (semi-)automatique
• Vous pouvez vous référer à la feuille de route e-Procurement. Attention : les dates figurant dans ce document ne sont plus d'actualité. Elles seront mises à jour prochainement.

Historique

La nouvelle plateforme e-Procurement a été lancé le 4 septembre 2023. Les acheteurs et entreprises ont maintenant accès à une plateforme plus conviviale et intégrée, et ne doivent plus passer d’une application à l’autre comme c’était le cas sur l’ancienne plateforme. Malgré les nombreuses mises à jour de la plateforme précédente, une adaptation aux technologies modernes et à l'épreuve du temps s’imposait. En outre, les modifications régulières du cadre réglementaire exigeaient la mise à jour de la plateforme. Il s'agissait notamment de l'obligation de la Commission européenne d'utiliser de nouveaux formulaires d'avis de marché (eForms) pour la publication des marchés publics, ainsi que de l'arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions qui apporte plus de transparence dans la passation des marchés publics. La nouvelle plateforme est conforme à ces nouvelles obligations et le

Service public fédéral

BOSA assure ainsi la continuité et la conformité légale de ses services en matière de marchés publics, et ce tant au niveau belge qu’européen.