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Actualités
L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel
Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...Marchés publics inférieurs aux seuils européens : transmission des données statistiques
Les adjudicateurs sont tenus de transmettre, pour le 15 mars 2024, la valeur totale des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens.Le site web du SPF BOSA est désormais plus convivial
Pour placer les utilisateurs de notre site web au centre de nos préoccupations, nous avons décidé d'apporter des améliorations sur la base de vos commentaires. Entre-temps, une...Marchés publics : loi visant à promouvoir l'accès des PME
La loi du 22 décembre 2023, publiée au Moniteur belge le 8 janvier 2024, vise à introduire un certain nombre de mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.Projet de loi « facilitant l’accès des PME aux marchés publics »
Le 21 décembre 2023, le projet de loi « Accès des PME aux marchés publics » a été adopté par le Parlement. Ce projet de loi vise à introduire un certain nombre de mesures pour...Publicité européenne : nouveaux seuils
Les seuils de publicité européenne ont récemment été révisés par plusieurs règlements européens. Ces seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2024, pour les marchés et...Marchés publiques : subventions étrangères faussant le marché intérieur
Désormais, une entreprise est obligée de notifier la perception de subventions étrangères. Ces obligations de notification en exécution du règlement de la Commission européenne sur...Guide pratique pour l'obligation d'enregistrement des marchés publics
L'arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions implique un grand nombre de nouvelles obligations. Pour vous guider en tant qu...Nouvelles démonstrations plateforme e-Procurement
Depuis le 4 septembre 2023, vous pouvez utiliser intégralement la plateforme e-Procurement. Pour vous aider davantage, nous recommencerons les démonstrations. Au cours de ces...e-Procurement nominée pour un Publica Award : votez jusqu’au 14 novembre
La nouvelle plateforme e-Procurement, lancée le 4 septembre dernier par la DG FAP du SPF BOSA et son partenaire Tobania, est en lice pour remporter un Publica award. Il s’agit de...