Le recours au travail intérimaire permet de répondre à un besoin réel exprimé par les organisations de pouvoir répondre rapidement et de manière flexible à des situations urgentes de remplacement temporaire du personnel.
Afin de faciliter le recours à ce type de service, le SPF BOSA a signé un accord-cadre d’une durée de 4 ans.
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Notre offre de services
L’accord-cadre « intérim » facilite la mise à disposition de travailleurs intérimaires au bénéfice des 34 organisations fédérales participantes (DOCX, 29.57 Ko).
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Deux types de service
- service de « recrutement et sélection » : comprend le recrutement et la sélection du travailleur intérimaire ainsi que la mise sous contrat et le suivi administratif.
- service « payroll » (assorti à certaines conditions) : comprend uniquement la mise sous contrat et le suivi administratif complet du travailleur intérimaire déjà sélectionné par l’utilisateur.
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Trois types de profils
L’accord-cadre permet d’engager 3 types de profils qui ont été répartis en 3 lots :
- LOT 1 : profils génériques de niveaux A, B et C
- LOT 2 : profils génériques de niveau D
- LOT 3 : infirmiers/infirmières
Compte tenu de leur spécificité, les profils IT ne sont pas repris dans cet accord-cadre.
Chaque lot a été attribué séparément. Les lots 1 et 2 ont été attribués à deux adjudicataires différents répartis selon un système de cascade.
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Guide d’information et d’utilisation
Afin de faciliter le recours à cet accord-cadre, un guide d’information et d’utilisation ainsi que des annexes informatives sont à disposition des utilisateurs.
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Voilà ce que nous faisons pour vous !
L’accord-cadre définit le cadre légal, financier, et technique qui régissent les relations entre les entités fédérales et les adjudicataires pendant sa durée de validité. Il facilite ainsi le recours au travail intérimaire en permettant une rapidité de service et en répondant aux besoins réels des organisations fédérales.
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Comble rapidement les absences du personnel
L’intérim permet de combler rapidement les absences du personnel (en congé de maladie par exemple). Ce type de solution contribue au bien-être des collaborateurs en permettant d’assurer la continuité des services et en évitant la surcharge de travail sur les autres collaborateurs.
Répond à des besoins urgents
Face à des besoins urgents, l’intérim vient également compléter les procédures de recrutement existantes en offrant la possibilité de recruter rapidement et temporairement une plus grande diversité de profils sans créer de nouvelles absences dans les autres services.
Répond aux besoins réels des organisations
Les lots ont été constitués en concertation avec les clients potentiels. Cet accord-cadre permet donc de répondre rapidement aux besoins réels des organisations fédérales.
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Nous sommes là pour vous
Vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur l’accord-cadre ou son exécution ?
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Conditions
Pour pouvoir passer des marchés sur base de l’accord-cadre, votre organisation doit être reprise dans la liste des 34 organisations participantes.
Le recours au travail intérimaire est autorisé pour les 6 motifs suivants :
- le remplacement temporaire d'un membre du personnel contractuel dont l'exécution du contrat de travail est suspendue
- le remplacement temporaire d'un membre du personnel contractuel dont le contrat de travail a pris fin
- le remplacement temporaire d'un membre du personnel contractuel qui a réduit ses prestations (interruption de carrière partielle) pour autant que la modification des conditions de travail soit à durée déterminée
- le remplacement temporaire d'un membre du personnel statutaire qui n'exerce pas sa fonction ou ne l'exerce qu'à temps partiel
- le surcroît temporaire de travail
- l'exécution d'un travail exceptionnel : comme la définition du travail exceptionnel s'applique non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi à d'autres entités (p. ex. les communautés et les régions), la définition du travail exceptionnel est incluse dans un arrêté royal distinct.
Le recours au travail intérimaire pour l’occupation d’un emploi vacant en vue d’un engagement permanent est quant à lui interdit.
Le travail intérimaire n’est pas autorisé non plus en cas de grève ou de lock-out.
Dans tous les cas, il est obligatoire au minimum d’informer chaque fois les organisations syndicales représentatives au préalable des engagements effectifs des travailleurs intérimaires. Pour certains motifs spécifiques, une négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives au sein du comité de secteur est également obligatoire.
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