Table des matières
Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 46/2014 du 4 juin 2014
Date de l'entrée en vigueur | Bénéficiaire | Localité |
04/06/2014 | AIEG | Flawinne |
04/06/2014 | ORES scrl | Louvain-La-Neuve |