Être témoin

Si vous êtes convoqué comme témoin devant une juridiction ou si une juridiction ordonne votre comparution personnelle, vous recevez un congé de circonstances pour la durée nécessaire.

 

Le congé de circonstances en général

Vous pouvez fractionner votre congé de circonstances en journées et demi-journées et vous pouvez éventuellement le prendre dans une autre période que celle de l’événement, à condition qu’il y ait un lien entre l'événement et le moment auquel vous prenez le congé. 

Si vous travaillez à temps partiel, le congé de circonstances n'est pas réduit au prorata de vos jours de travail.