Mariage – Cohabitation légale

Pour un

Le mariage est assimilé à l’enregistrement d’une déclaration de cohabitation légale par deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui cohabitent en tant que couple.

, vous recevez :

• pour votre propre mariage: 4 jours ouvrables
• pour le mariage (*) de votre enfant ou de l'enfant de votre

  Le conjoint de l’agent est la personne de sexe différent ou de même sexe avec qui l’agent vit en couple au même domicile (cohabitation de fait).

  (**): 2 jours ouvrables
• pour le mariage (*) d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du

  Par 'père', on entend le père ou la personne de sexe féminin ou masculin mariée à la mère ou vivant en couple avec cette dernière au même domicile (par exemple la co-mère).

  , de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant de vous ou de votre conjoint (**): 1 jour ouvrable. Cela s'applique également au mariage d'un demi-frère ou d'une demi-sœur, car de par le mariage de leurs parents, les enfants respectifs des conjoints sont considérés comme frères et sœurs.

L’article 15 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État ne prévoit en outre aucune limite relative à l’octroi du nombre de congés de circonstance par an ni aucune limite du nombre de congés de circonstance par agent. Ainsi, un agent qui se marie plusieurs fois aura droit à un congé de circonstance pour chaque mariage, et un agent qui fait d'abord enregistrer un certificat de cohabitation légale et épouse ensuite le/la même

La personne avec qui vous vivez en couple.

aura également droit à un congé de circonstance à deux reprises.

Le congé de circonstances en général

Le congé de circonstances est un congé que vous pouvez prendre à l’occasion de certains événements civils ou familiaux.  Si vous travaillez à temps partiel, le congé de circonstances n'est pas réduit au prorata de vos jours de travail. Vous pouvez fractionner votre congé de circonstances en journées et demi-journées et vous pouvez éventuellement le prendre dans une autre période que celle de l’événement, à condition qu’il y ait un lien entre l'événement et le moment auquel vous prenez le congé.