Familles d'accueil (congés équivalents aux autres familles)

En tant que parent ou enfant d’accueil, vous pouvez donc bénéficier d'un congé dans les circonstances suivantes :

• lors du décès d’un  ou d’une mère d’accueil après le placement dans le cadre du placement familial (le congé de circonstances lors du décès d’un

  Par 'père', on entend le père ou la personne de sexe féminin ou masculin mariée à la mère ou vivant en couple avec cette dernière au même domicile (par exemple la co-mère).

  ou d’une mère d’accueil pendant le placement avait déjà été introduit en 2021)
• lors du décès des membres de la famille d’accueil (par exemple un frère ou une sœur d’accueil)
• lors du 

  Le mariage est assimilé à l’enregistrement d’une déclaration de cohabitation légale par deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui cohabitent en tant que couple.

  ou de l’enregistrement d’une déclaration de cohabitation légale de l’enfant placé, de la mère d’accueil, du père d’accueil et des membres de la famille d’accueil (par exemple un frère ou une sœur d’accueil)
• lors de la communion solennelle ou de tout autre événement similaire d’un culte reconnu d’un enfant placé auprès du membre du personnel
• lors de la participation à la fête de la jeunesse laïque d’un enfant placé auprès du membre du personnel ou de son

  Le conjoint de l’agent est la personne de sexe différent ou de même sexe avec qui l’agent vit en couple au même domicile (cohabitation de fait).

• lors de l’ordination, l’entrée au couvent ou tout autre événement similaire d’un culte reconnu d’un enfant placé auprès du membre du personnel ou de son conjoint.

Condition supplémentaire

L'enfant accueilli doit avoir fait partie de la famille d'accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période continue de trois ans.

Tableau récapitulatif concernant l’octroi du congé de circonstances pour les familles d’accueil

(situation à partir du 1^er janvier 2024)

Le congé de circonstances en général

Le congé de circonstances est un congé que vous pouvez prendre à l’occasion de certains événements civils ou familiaux.  Si vous travaillez à temps partiel, le congé de circonstances n'est pas réduit au prorata de vos jours de travail.

Vous pouvez fractionner votre congé de circonstances en journées et demi-journées et vous pouvez éventuellement le prendre dans une autre période que celle de l’événement, à condition qu’il y ait un lien entre l'événement et le moment auquel vous prenez le congé.