Président, assesseur, secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement

Un membre du personnel a droit à un congé de circonstances pour l’exercice de la fonction de président, d’assesseur ou de secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement pour la durée nécessaire avec un maximum de deux jours ouvrables. 

Ce congé ne peut être pris que dans les cas suivants : 

• un jour de congé de circonstances le dimanche, jour des élections, pour le membre du personnel qui, selon son régime de travail, est tenu d'effectuer des prestations de service ce même jour 
• un jour de congé de circonstances le lundi qui suit les élections, lorsque le bureau a poursuivi ses activités après minuit (du dimanche au lundi). 

Un congé est également accordé aux membres du personnel qui doivent assister à une réunion d’information ou à une formation en vue de se préparer aux activités en tant que président (suppléant) dans un bureau de vote, un bureau de dépouillement ou un bureau principal pendant le temps nécessaire pour assister à cette réunion ou cette formation. Cette disposition ne s’applique que si le membre du personnel est tenu d’exécuter des prestations de service selon son régime de travail au moment de ces activités préparatoires. Ce congé est également imputé sur la durée maximale de deux jours ouvrables.

Le régime selon lequel on accorde une dispense de service supplémentaire au membre du personnel s’il renonce aux jetons de présence, n’est plus d’application.