Dans le régime de la semaine de quatre jours, vous travaillez quatre jours entiers par semaine et vous avez un jour de libre. Durant la période de semaine de quatre jours, vous ne pouvez pas exercer d’activité lucrative pendant votre jour libre.
Vous n’avez pas droit à ce congé:
Ce congé est applicable aux membres du personnel fédéral qui ont commencé à travailler à 4/5e temps après le 1er janvier 2012. Si vous travaillez pour des administrations locales, des greffes, des parquets ou la police fédérale, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre service du personnel car les dispositions en vigueur sont dans ce cas différentes.
Dans le régime de la semaine de quatre jours, vous travaillez quatre jours entiers par semaine et vous avez un jour de libre. Durant la période de semaine de quatre jours, vous ne pouvez pas exercer d’activité lucrative pendant votre jour libre. Vous pouvez continuer à exercer les mandats politiques visés par la loi du 18 septembre 1986.
Vous pouvez travailler selon ce régime pour une période de minimum 3 mois et de maximum 24 mois. Pour chaque prolongation, vous devez introduire une nouvelle demande et ce, au moins un mois avant l’expiration de la période en cours.
La durée maximale de travail à 4/5e temps avec une prime est de 60 mois pour toute votre carrière. À l’issue de ces 60 mois, vous pouvez continuer à travailler à 4/5e temps selon le régime de la semaine volontaire de quatre jours sans prime, mais vous n’avez plus droit à une prime et vous recevez donc uniquement 80 % de votre salaire à temps plein. Si vous travaillez depuis le 1er septembre 2012 selon le régime de la semaine volontaire de quatre jours (qui a été supprimée), le calcul est également effectué sur la base de la durée maximale de 60 mois. Les périodes de semaine volontaire de quatre jours antérieures au 31 août 2012 ne sont pas prises en compte.
L'autorisation de travailler selon le régime de la semaine de quatre jours est temporairement suspendue lorsque vous bénéficiez de l’un des congés suivants:
La semaine volontaire de quatre jours reprend directement après ce congé. Les suspensions ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de 60 mois, ni dans la période en cours de la semaine de quatre jours, mais ont des conséquences sur la prime. Le système ne peut pas non plus être cumulé avec d’autres formes de travail à temps partiel à l'exception du congé pour motifs impérieux d’ordre familial.
La semaine de quatre jours débute le 1er jour du mois. Si vous le désirez, vous pouvez quitter ce régime et à nouveau travailler à temps plein, moyennant un délai de préavis de trois mois.
Vous devez introduire une demande écrite au moins deux mois à l’avance, à moins que votre administration accepte un délai plus court. Vous y annoncez la date de début du congé ainsi que sa durée.
Dans votre demande, vous mentionnez le jour où vous désirez rester chez vous. Votre fonctionnaire dirigeant accorde le congé et détermine votre calendrier de travail. Il peut reporter le début du congé de maximum six mois pour les besoins du service. Le calendrier de travail peut être adapté à votre demande ou à celle de votre fonctionnaire dirigeant. Si votre fonctionnaire dirigeant souhaite des adaptations, il doit vous en avertir au moins deux mois à l’avance. Une adaptation temporaire est possible par accord mutuel.
Une prolongation est possible à votre demande, à condition d’être introduite au moins un mois avant la fin de la période en cours.
