Au moniteur : mutation temporaire

Pour diverses raisons, un membre du personnel peut, à un certain moment de sa carrière, souhaiter effectuer de manière temporaire ou de manière définitive un « travail allégé », qui comporte moins de responsabilité ou moins de facteurs de stress.

L’arrêté royal du 19 novembre 2023 propose diverses possibilités aux membres du personnel pour leur permettre d’occuper définitivement ou temporairement une fonction moins complexe sans qu’ils doivent nécessairement modifier leur régime de travail. Cet arrêté a été publié au moniteur belge du 27 novembre 2023 et entre en vigueur le 7 décembre.

Ce qui change concrètement

Actuellement, un membre du personnel peut demander à  être affecté temporairement dans une

Une classe réunit des fonctions présentant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilité au sein du niveau A. Il existe 5 classes, allant de A1 à A5.

inférieure ou dans un

Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

inférieur. Le nouvel arrêté fixe la durée à maximum quarante-huit mois de cette affectation temporaire dans une classe ou un niveau directement inférieurs .

Les nouvelles possibilités introduites par cet arrêté :

• un membre du personnel qui a des problèmes sociaux ou familiaux graves ou des problèmes de santé peut obtenir une mutation temporaire dans une classe directement inférieure ou un niveau directement inférieur. Dans ce cas, le membre du personnel conservera son échelle de traitement pendant deux ans maximum
• un nouveau mécanisme qui permet de faciliter le changement temporaire d’un grade à un autre pour les membres du personnel avec des problèmes sociaux ou familiaux graves ou des problèmes de santé est instauré
• un membre du personnel statutaire peut être nommé par mobilité à un emploi d’une classe directement inférieure ou d’un niveau directement inférieur. Son ancienneté d’échelle acquise dans son ancienne échelle de traitement est réputée acquise dans sa nouvelle échelle de traitement.

Ce nouvel arrêté aborde aussi les questions pécuniaires pour les membres du personnel qui bénéficient de ces nouveaux mécanismes.

Réglementation

Ce nouvel arrêté royal du 19 novembre 2023 modifie :

• l'arrêté royal du 2 octobre 1937
• l'arrêté royal du 15 janvier 2007
• l'arrêté royal du 25 octobre 2013

Plus d’infos

• dans l’arrêté du 19 novembre 2023 qui entrera en vigueur le 7 décembre
• les arrêtés impactés (voir plus haut) seront mis à jour le 7 décembre
• les rubriques suivantes seront mises à jour le 7 décembre  :
  • Travail allégé
  • Mutation
  • Evolution de sa carrière au sein du fédéral
  • Changement de grade