Maladie et accident
Vous êtes malade, vous avez eu un accident du travail ou votre capital maladie est épuisé ? Lisez tout à ce sujet ici.
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Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages...
Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents...