Maladie et accident
Vous êtes malade, vous avez eu un accident du travail ou votre capital maladie est épuisé ? Lisez tout à ce sujet ici.
Réglementations
Circulaire n° 638 du 13 juin 2014
Circulaire n° 638 du 13 juin 2014 - Accidents de travailCirculaire n° 636 du 8 mai 2014
Circulaire n° 636 du 8 mai 2014 - Accidents du travailCirculaire n° 633 du 17 décembre 2013
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...Circulaire n° 597 du 10 août 2009
Circulaire n° 597 du 10 août 2009 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe pour le personnel des services de la Fonction publique administrative...Circulaire n° 570 du 21 mai 2007
Circulaire n° 570 du 21 mai 2007 - Frais de déplacement en cas d'examen médical de contrôleCirculaire n° 568 du 13 février 2007
Circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladieCirculaire n° 568 du 13 février 2007
Circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladieArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatArrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'EtatCirculaire n° 349 du 28 octobre 1991
Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d...Loi du 3 juillet 1978
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travailArrêté royal du 12 juin 1970
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages...
Arrêté ministériel du 7 février 1969
Arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur publicArrêté royal du 24 janvier 1969
Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents...