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  • Mandataires

Table des matières

  • À la une

    Nouveau contrat collectif : annoncement

    A partir du 01/01/2024, tous les clients existants seront automatiquement transférés vers le nouveau contrat collectif (d'autres directives suivront plus tard).

    Le contrat actuel conclu avec AG Insurance arrive à échéance le 31 décembre 2023. Le nouveau contrat pour l'assurance hospitalisation collective et les plans de soins pour la période 2024 - 2029 a été conclu avec ETHIAS SA. Le nouveau contrat entre en vigueur le 1er janvier 2024.

    Vous trouverez ci-dessous les termes et conditions qui font partie du cahier des charges et la liste des clients de tous les souscripteurs (entités) du nouveau contrat.

    (Les demandes de  remboursement des prestations des soins effectuées jusqu’au 31/12/2023 (date des soins/prestations) devront toujours être envoyé a AG Insurance.)

    Plus d’info

    • Information complémentaires Covid-19

      Le chômage temporaire est normalement considéré comme de l’inactivité. Pendant cette période exceptionnelle de mesures liées au Covid-19, AG Insurance a décidé qu’en cas de chômage temporaire, vous ne devez pas leur signaler cette information. En tant qu’assurée, vous continuez à bénéficier du contrat et les couvertures prévues dans celui-ci sont toujours d’application. Le paiement des primes se poursuit comme prévu.

      Plus d’informations sur le site de AG Insurance
    • Inscription

      Qui peut s'affilier ?

      Assurés principaux et assurés secondaires

      Les membres du personnel (et leur famille) des SPF, SPP et de quelques organismes d’intérêt public qui ont souscrit au contrat (XLS, 135.5 Ko) peuvent s’affilier à une assurance collective hospitalisation et soins de santé d’AG Insurance.

      Assurés principaux 
      • Les membres du personnel statutaires et contractuels actifs (y compris les stagiaires) qui s’affilient à la police d’assurance avant l’âge de 67 ans.
      • Les membres du personnel détachés chez un des souscripteurs affiliés.
      • Les membres du personnel statutaires (y compris les stagiaires), contractuels et détachés dont il est question ci-dessus (aux points 1 et 2) et qui travaillent et séjournent à l’étranger.
      • Les membres du personnel pensionnés des souscripteurs du précédent contrat d’assurance collective de l’administration fédérale couvrant la période 2012-2017.
      • Les membres du personnel pensionnés des nouvelles organisations qui souscrivaient au contrat d’assurance collective 2012-2017 et qui bénéficiaient précédemment d’une assurance collective de leur employeur.

      Un contrat de travail comme travailleur étudiant n’ouvre pas le droit à une affiliation à ce contrat.

      Assurés secondaires
      • Le ou la conjointe ou assimilée de l’assuré principal, domiciliée chez ce dernier, affiliée à l’assurance avant l’âge de 67 ans (jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle la limite d’âge est atteinte).
      • Le ou la conjointe ou partenaire assimilée du membre du personnel pensionné des souscripteurs affiliés, domiciliée chez l’assuré principal, pour autant qu’il ou elle ait été affiliée au contrat avant l’âge de 67 ans (jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle la limite d’âge est atteinte).

      Le ou la conjointe ou partenaire assimilée du membre du personnel pensionné des souscripteurs affiliés, domiciliée chez l’assuré principal, qui a adhéré au contrat-cadre dès le début, quel que soit son âge, pour autant qu’il ou elle bénéficie d’une assurance hospitalisation collective souscrite à l’initiative d’un des souscripteurs affiliés. Les souscripteurs du cahier spécial des charges peuvent bénéficier de cette clause pour autant qu’ils aient été affiliés au plus tard le 31 décembre 2018.

      • Les enfants non mariés des personnes susmentionnées, auxquels s’applique la législation relative aux allocations familiales ou qui, s’ils ne bénéficient plus de ces allocations, restent fiscalement à charge de ces personnes ou sont domiciliés chez le titulaire;

        les petits-enfants qui sont à charge des personnes susmentionnées ou qui, s’ils ne le sont plus, sont toujours domiciliés chez le titulaire (la personne ouvrant le droit à leur affiliation);

        les enfants placés sous la tutelle légale des personnes susmentionnées.
      • Les enfants de parents divorcés ou séparés légalement et qui sont à charge, à condition que l’assuré principal soit tenu de verser une pension alimentaire ou dans le cas de coparentalité.
      • En cas de décès de l’assuré qui donne droit à l’affiliation, les assurés secondaires tels que le ou la conjointe ou partenaire assimilée et les enfants et petits-enfants à charge, pourront continuer à bénéficier des garanties du contrat tant que l’assuré secondaire conjointe ou partenaire assimilée survivante ne se remarie pas ou ne s’engage pas dans une relation assimilée.

      Comment s’affilier ?

      L’affiliation est facultative.

      Les membres du personnel (actifs ou pensionnés) et les membres de leur famille qui sont déjà affiliés

      Si vous et les membres de votre famille êtes déjà affiliés à l’assurance hospitalisation d’AG Insurance et que vous souhaitez rester assurés dans la même situation que celle connue d’AG Insurance, vous ne devez rien faire.

      Les membres du personnel et les membres de leur famille qui ne sont pas encore affiliés

      Complétez le formulaire de demande d’affiliation que vous trouverez en bas de page sous 'Formulaires' et remettez-le au service social ou au service du personnel de votre organisation.

      Si vous ou les membres de votre famille s’affilient dans les trois mois qui suivent la naissance du droit à l’affiliation (entrée en service, , cohabitation officielle, naissance), aucun délai d’attente ni formalité médicale ne seront applicables et les affections existantes seront également couvertes.

    • Montants des primes 2022 (sans intervention de l’employeur)

      Montants des primes

      Catégorie

      Formule de base

      (2 ou plusieurs lits)

      Formule étendue

      (1 lit)

      Assurés principaux actifs sans distinction d’âge

      51,47 €

      185,76 €

      Enfants avec ou sans allocations familiales (jusque 24 ans inclus)

      18,01 €

      65,01 €

      Assurés principaux non actifs jusque 66 ans inclus*

      51,47 €

      185,76 €

      Assurés principaux non actifs et assurés secondaires de 67 à 71 ans inclus**

      205,89 €

      650,17 €

      Assurés principaux non actifs de 72 ans et plus

      308,83 €

      882,36 €

      * partenaires et pensionnés jusque 66 ans inclus, enfants et petits-enfants à partir de 25 ans.

      ** partenaires et pensionnés de 67 à 71 ans inclus.

      Les nouveaux membres du personnel ont jusqu’à trois mois après leur entrée en service pour décider s’ils souhaitent la formule de base ou la formule étendue. Passé ce délai, il y aura des formalités médicales ainsi qu’un délai d’attente de dix mois pour l’affiliation.

      Montants des assurances complémentaires

    • Montants des primes 2023 (sans intervention de l’employeur)

      Montants des primes

      Catégorie

      Formule de base

      (2 ou plusieurs lits)

      Formule étendue

      (1 lit)

      Assurés principaux actifs sans distinction d’âge

      56,21 €

      210.08 €

      Enfants avec ou sans allocations familiales (jusque 24 ans inclus)

      19,67 €

      73,52 €

      Assurés principaux non actifs jusque 66 ans inclus*

      56,21 €

      210,08 €

      Assurés principaux non actifs et assurés secondaires de 67 à 71 ans inclus**

      224,83 €

      735,28 €

      Assurés principaux non actifs de 72 ans et plus

      337,24 €

      997,86 €

      * partenaires et pensionnés jusque 66 ans inclus, enfants et petits-enfants à partir de 25 ans.

      ** partenaires et pensionnés de 67 à 71 ans inclus.

      Les nouveaux membres du personnel ont jusqu’à trois mois après leur entrée en service pour décider s’ils souhaitent la formule de base ou la formule étendue. Passé ce délai, il y aura des formalités médicales ainsi qu’un délai d’attente de dix mois pour l’affiliation.

      Montants des assurances complémentaires

  • Garanties et plafonds des coûts couverts

    Formule de base et formule étendue

    Formule de base

    • La formule de base couvre le remboursement des frais médicaux et des frais de séjour en chambre à deux lits ou commune.



      Les suppléments de séjour en chambre individuelle et les suppléments d’honoraires qui les accompagnent ne sont pas couverts, sauf si les soins en chambre individuelle sont médicalement nécessaires. 



      Si vous êtes uniquement assuré dans la formule de base, il est très important, lors de votre admission à l’hôpital, de déclarer expressément que votre assurance ne couvre pas un séjour en chambre individuelle. Vous ne devez en aucun cas signer un document dans lequel vous marquez votre accord pour un séjour en chambre individuelle. Si vous signez ce document, le surcoût pour ce séjour et surtout les suppléments d’honoraires très élevés des médecins-spécialistes (qui vont de pair avec un séjour en chambre individuelle) seront à votre charge.

    Formule étendue

    • La formule étendue couvre quant à elle l’hospitalisation en chambre individuelle ainsi que les suppléments d’honoraires.

      Cette formule est assortie d’une franchise de 250 € par assuré et par année civile si vous choisissez une chambre individuelle (sauf en cas de maladie grave).

    Tenez compte du fait que le remboursement est généralement limité, par prestation, à trois fois le montant de l’intervention légale. Vérifiez le montant du remboursement sur le site de l’INAMI. Sachez, par exemple, qu’il n’y a aucun remboursement légal pour l’extraction de dents entre 18 et 53 ans.

  • Nouveautés (depuis 2019)

    La police d’assurance comporte quelques nouveautés :

    • la limite d’âge pour les actifs passe à 67 ans
    • les enfants de parents divorcés ou séparés légalement et qui sont à charge peuvent aussi rester affiliés
    • la période post-hospitalisation est étendue à six mois (180 jours)
    • une maladie grave a été ajoutée : la maladie de Hashimoto
    • les frais de chirurgie plastique réparatrice qui sont occasionnés par une maladie ou un accident couvert sont pris en charge
    • les frais non remboursables de matériel de viscérosynthèse et d’endoprothèse sont pris en charge
    • il y a une intervention pour les soins obstétriques pendant douze jours après l’accouchement jusqu’à un montant maximum de 820 €
    • en ce qui concerne les coûts pour lesquels aucune intervention légale n’est prévue, la garantie est valable jusqu’à concurrence d’un montant de 3 000 € par assuré et par année civile
    • l’intervention dans les frais de séjour d’un parent dans la chambre d’un enfant hospitalisé est garantie jusqu’à concurrence de 50 € par nuit
    • il y a une intervention de 50 % des coûts pour les traitements homéopathiques, l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie jusqu’à concurrence de 1 250 € par personne et par année civile
    • les frais d’hospitalisation du donneur en cas de transplantation au profit d’un assuré hospitalisé sont couverts
    • il n’y a pas de franchise dans la formule étendue si vous choisissez une chambre individuelle, et que vous êtes admis pour une maladie grave. Vous trouverez la liste des maladies graves ci-dessous. Vous trouverez sous ‘Formulaires’ un certificat à faire remplir par le médecin et à renvoyer. Pour plus d’informations, consultez le cahier spécial des charges.
  • Liste des maladies graves

    Cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, brucellose, typhus exanthématique, paratyphus, typhus, encéphalite, charbon, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, scarlatine, diabète, affections rénales nécessitant une dialyse, maladie de Crohn, mucoviscidose, Alzheimer, malaria, maladie de Pompe, maladie de Creutzfeldt-Jakob, dystrophie musculaire progressive, colite ulcéreuse et maladie de Hashimoto.

  • Informations pratiques

    Déclarer une hospitalisation

    Pour les hospitalisations en Belgique, il y a le système de tiers payant Medi-AssistanceIl est préférable de signaler votre hospitalisation à l’avance.

    Informez AG Insurance

    • Sur le site web d’AG Insurance, vous pouvez très facilement soumettre une déclaration en ligne afin d’activer le système de tiers payant Medi-Assistance. Si nécessaire, vous pouvez également déclarer votre hospitalisation par téléphone, au numéro qui figure sur votre carte.
    • Vous pouvez aussi déclarer votre hospitalisation en utilisant l’app AG Health. Téléchargez-la depuis Google Play ou l’Apple App Store.

    AG Insurance vous informe

    Une fois votre déclaration faite, AG Insurance y répondra rapidement : le dossier sera immédiatement accepté ou des informations supplémentaires seront demandées afin de le compléter.

    Après acceptation de l’hospitalisation, AG Insurance vous envoie, ainsi qu’à l’hôpital, une confirmation des garanties, de l’acceptation et du système de tiers payant. Ce document mentionne par ailleurs toutes les informations concernant votre dossier et vous précise comment envoyer les autres frais liés à cette hospitalisation.

    Vous êtes hospitalisé

    Le jour de l’hospitalisation, il vous suffit de vous rendre à l’hôpital. Tous les aspects administratifs sont en ordre et vous ne devez même pas présenter de carte.

    L’hôpital sait déjà qu’AG Insurance prendra en charge la facture et ne peut en aucun cas vous demander de verser une avance.

    La facture est automatiquement payée après l’hospitalisation

    Après l’hospitalisation, l’hôpital envoie automatiquement la facture à AG Insurance, qui la lui règle directement. Enfin, vous recevez une confirmation écrite de ce paiement.

    Autres frais médicaux

    Envoyez vos frais de préférence en ligne ou en utilisant l’app AG Health.

    Vous pouvez éventuellement envoyer vos demandes de remboursement d’autres frais médicaux par courrier, sous enveloppe fermée et correctement affranchie à :

    AG Insurance

    Assurance liée à l’activité professionnelle soins de santé hospitalisation des services publics fédéraux




    Boulevard Emile Jacqmain, 53

    1000 Bruxelles

    AG Insurance met à disposition des assurés et des assurés potentiels un centre d’appels auquel ils peuvent s’adresser en permanence (durant les heures de bureau) et dans leur propre langue (français, néerlandais, allemand) pour obtenir des informations diverses relatives aux conditions contractuelles, aux possibilités d’affiliation, à la cessibilité des contrats et polices, aux paiements des factures et aux sinistres.

    Modifier vos données personnelles

    Vous pouvez modifier vos données personnelles de plusieurs façons. Veillez toutefois à en informer votre service social.

    1. Sur le site web My Global Benefits : vous trouverez le lien vers ce site sur votre avis d’échéance. Connectez-vous avec votre code d’activation personnel qui figure aussi sur votre avis d’échéance.

    Une fois sur le site, vous pouvez poser une question d’ordre général ou modifier :

    • votre adresse
    • la fréquence de vos paiements (annuelle ou trimestrielle)
    • votre formule (formule de base ou formule étendue).
    • votre situation familiale (ajouter ou supprimer des assurés)

    Vous recevrez automatiquement une confirmation par e-mail qui contiendra les modifications effectuées. 

    2. Avec le formulaire de demande de modification, que vous trouverez sous ‘Formulaires’.

    3. Par téléphone, aux numéros figurant sous ‘Contact’. 

    4. Avec l’app AG Health.

    Certains changements (par exemple le changement de formule) font d’abord l’objet d’une demande de modification. Le gestionnaire comparera votre demande avec les possibilités prévues dans le cahier spécial des charges.

    En cas de départ du service ou cessation du contrat

    Fin de contrat, licenciement ou démission

    En cas de départ (par exemple pour cause de fin de contrat, de licenciement ou de démission), les garanties et les montants des primes payés par l’employeur sont arrêtés le 31 décembre de l’année en cours.

    Si à ce moment, vous bénéficiez déjà d’une assurance hospitalisation depuis au moins deux ans, vous pouvez poursuivre volontairement et à vos frais l’assurance chez AG Insurance, sans formalités médicales ni délai d’attente. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec AG Insurance dans les trois mois qui suivent votre départ.

    Attention : la prime en cas de continuation individuelle n’est toutefois pas la même que celle (prime de base ou prime complémentaire) mentionnée dans la police de l’assurance hospitalisation collective.

    Demande de continuation individuelle de l’assurance maladie collective (sous ‘Formulaires’)

    Départ à la retraite

    À votre départ à la retraite, vous pouvez poursuivre l’assurance, tant pour vous que pour les membres de votre famille déjà affiliés.

    Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire complété de demande de modification (qui se trouve sous ‘Formulaires’) dans les trois mois suivant votre départ à la retraite et le remettre au service social ou au service du personnel de votre organisation.

    Pour garantir la continuité de la couverture, l’assureur enverra un avis de paiement.

    Décès de l’assuré principal ou de l’assuré secondaire pensionné

    En cas de décès de l’assuré principal ou de l’assuré secondaire pensionné, la couverture d’assurance peut être poursuivie pour les membres de sa famille déjà affiliés.

    À cette fin, le veuf, la veuve ou le ou la qui cohabite doit remettre le formulaire de demande de modification (qui se trouve sous ‘Formulaires’) au service social ou au service du personnel de l’organisation dans les trois mois suivant le prochain avis d’échéance de la police (le 1er janvier de chaque année).

    Si la demande est introduite dans les délais, l’assureur ne peut pas refuser le maintien de l’affiliation. Pour garantir la continuité de la couverture, celui-ci enverra un avis de paiement.

  • Plus d’infos

    Le contrat d’assurance hospitalisation collective entre l’administration fédérale et AG Insurance prendra fin le 31 décembre 2023.

    Vous trouverez plus d'informations :

  • Contact

    Centre d’appels AG Insurance

    Pour toute correspondance, utilisez de préférence le site web ou l’app AG Health. Vous pouvez aussi envoyer vos courriers à :

    AG Insurance

    Assurance liée à l’activité professionnelle soins de santé hospitalisation des services publics fédéraux

    Boulevard Emile Jacqmain, 53

    1000 Bruxelles

  • Formulaires

    Vous trouverez davantage d’explications sur la déclaration d’un sinistre (frais ambulatoires, frais médicaux, ...) sur le site de My Global Benefits. Si vous rencontrez des difficultés pour compléter un des documents ci-dessus ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous adresser au service social ou au service du personnel de votre organisation.