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Les membres du personnel bénéficient d'un chèque-repas électronique nominatif par jour presté entamé.
Pour les membres du personnel de la .
L’octroi des chèques-repas dépend toutefois de l'employeur pour lequel vous travaillez, de votre statut et de votre situation particulière.
Notez cependant que :
Les employeurs de l'administration fédérale affiliés au BOSA (PersoPoint) qui accordent des chèques-repas aux membres de leur personnel sont :
Les membres du personnel statutaires, stagiaires et contractuels ont droit aux chèques-repas.
Les titulaires d'une fonction de mandat ont également droit à des chèques-repas, dans la mesure où le remboursement forfaitaire de frais prévu dans la réglementation spécifique qui leur est applicable ne prévoit pas le remboursement de ce type de frais au sein du service fédéral concerné.
Cette mesure ne concerne cependant pas les membres du personnel itinérant qui bénéficient de la mesure visée à l’article 86 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017, c'est à dire les membres du personnel qui, en raison de la nature même de leur fonction, prestent régulièrement à l'extérieur de la résidence administrative et pour lesquels le fonctionnaire dirigeant accorde une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour.
Peu importe l'employeur pour lequel vous travaillez ou votre statut, certaines situations particulières abrogent l'octroi de chèques-repas. Elles sont de deux types :
bénéficiaire d’une de ces indemnités :
Vous ne bénéficiez pas de chèques-repas si :
Les membres du personnel bénéficient d'un chèque-repas électronique nominatif par jour presté dont la valeur est fixée à 6 €. Par jour presté, il faut comprendre les services effectivement prestés d'un jour ou d'un demi-jour voire, le cas échéant, toute prestation effective entamée.
La valeur nominale d’un chèque-repas est donc fixée à 6 euros dont :
Les chèques-repas constituent un avantage net exonéré de cotisations sociales et d’impôt.
Vous recevez vos chèques-repas pour vos prestations de travail sur les jours planifiés, sur les jours non planifiés ainsi que pour toutes prestations irrégulières effectuées les samedis, week-end et jours fériés.
Pour les membres du personnel qui disposent d'un régime de travail spécifique (par exemple le service continu), les modalités de calcul du nombre de chèques-repas sont adaptées. Les catégories de membres du personnel ou les services concernés par ce calcul spécifique sont déterminées par le fonctionnaire dirigeant.
Chaque mois, vous recevez les chèques-repas pour les prestations que vous avez effectuées au cours du mois précédent ainsi que les éventuels recalculs des mois antérieurs. Vous retrouvez ces informations sur votre fiche de paie.
Fin février 2024, les chèques-repas sont attribués pour les prestations effectuées au mois de janvier 2024. Fin mars 2024, les chèques-repas sont attribués pour les prestations effectuées au cours du mois de février 2024 ainsi que l'éventuel recalcul pour janvier 2024.
En janvier 2024, vous avez pris congé le 19/01 et le 26/01. Toutefois, seul le congé du 26/01 a été approuvé dans PersoSelfService avant la clôture pour l'attribution des chèques-repas de février 2024. Lors de la clôture, vous avez selon votre agenda mensuel dans PersoSelfService presté 21 jours sur 22 jours ouvrables (le 1er janvier étant un jour férié). Fin février 2024, sur base des données encodées dans PersoSelfService, vous avez donc droit à 21 chèques-repas pour vos prestations de janvier 2024.
Le 27 février, votre supérieur approuve votre demande de congé pour le 19/01, modifiant ainsi votre droit de 21 chèques-repas pour vos prestations de janvier à 20 chèques-repas. Fin mars, vous recevrez donc vos chèques-repas pour vos prestations de février 2024 mais vous aurez également un recalcul sur vos prestations de janvier 2024. Un chèque-repas sera ainsi retiré du total de chèques-repas ajoutés à votre carte fin mars 2024.
Les périodes de prestations suivantes sont assimilé à des prestations de services effectives et donnent accès aux chèques-repas :
La dispense de service d’une journée entière ne donne pas droit à un chèque-repas. Néanmoins, le bénéfice du chèque-repas est maintenu au profit du membre du personnel :
Le bénéfice du chèque-repas est également maintenu lors de l’octroi d’une dispense de service de nature collective pour :
Consultez la liste des absences et congés qui maintiennent le droit aux chèques-repas (PDF, 42.6 Ko)
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