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Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Pour les contractuels, seules les trois premières échelles de traitement peuvent être attribuées.

    Pour les mandataires, on utilise des bandes de salaire.

    Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation intercalaire. Il s’agit de votre ancienneté pécuniaire. En règle générale, il s’agit de services réellement prestés. Votre ancienneté peut être recalculée pour les services que vous avez effectués dans un inférieur. Votre âge et votre expérience dans le secteur privé peuvent également avoir une influence à cet égard.

    Toutefois, pour ceux qui étaient déjà en service au 31 décembre 2013, le principe est que vous conservez l'échelle de traitement que vous aviez avant le 1er janvier 2014. Vous avez droit jusque 2016 inclus aux augmentations intercalaires liées à votre échelle de traitement. A partir de 2017, ces augmentations intercalaires seront remplacées par des montants annuels forfaitaires.

    Le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013  et qui est admis par la suite au stage dans le même grade ou la même , conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu’à ce qu’il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l’ancien.

    Il en va de même pour le membre du personnel contractuel qui était déjà en service au 31 décembre 2013 et qui obtient un nouveau contrat de travail dans le même grade ou la même classe dans un délai de douze mois à dater de la fin de son contrat précédent : il conserve son ancien traitement – dans le cas où son nouveau traitement est inférieur à celui-ci – jusqu’à ce qu’il ait, dans la nouvelle échelle de traitement liée à son grade ou sa classe, un traitement qui est au moins égal à l’ancien.

    Echelles de traitement

    (traitement annuel non indexé, temps plein)

     

    Echelles de traitement
    En service au 31/12/2013 àpd 1/1/2014
    Niveau A
    Niveau B
    Niveau C
    Niveau D
    Le traitement mensuel brut = (Traitement annuel x index) : 12

     

    Pour les montants indexés, voir la rubrique indexation.

     

Règlementations

  • Arrêté royal du 29 juin 1973

    Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux.

  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux

  • Arrêté royal du 11 juillet 2001

    Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

  • Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Plus de règlementations